Ces conditions régissent l'utilisation de Roota, place de marché en ligne exploitée par la personne nommée dans les Mentions légales (« nous », « l'opérateur »). En créant un compte, vous les acceptez.
1. Ce que fait Roota – et ce qu'il ne fait pas
Roota permet aux agriculteurs et petits producteurs (« vendeurs ») de présenter leurs produits, et aux acheteurs de les trouver, de poser des questions et, lorsque le vendeur le propose, de passer commande. L'opérateur n'est partie à aucune vente. Le contrat portant sur les marchandises se forme directement entre l'acheteur et le vendeur ; ils conviennent entre eux du prix, de la quantité, de la remise et du paiement. L'opérateur ne vend, ne stocke, ne livre ni ne garantit les marchandises et n'en traite pas le paiement.
2. Comptes
- Vous devez avoir au moins 18 ans. Gardez votre mot de passe confidentiel ; vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte.
- Une personne ou une entreprise ne peut détenir qu'un seul profil vendeur. Les informations du profil doivent être exactes et tenues à jour.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page de profil.
3. Vendeurs
- Vous ne pouvez proposer que des produits que vous produisez réellement ou vendez légalement, et uniquement dans les catégories offertes par la plateforme. Les annonces doivent décrire le produit avec sincérité ; les photos doivent montrer vos propres produits.
- Vous êtes seul responsable du respect du droit applicable à vos ventes : enregistrement de votre exploitation ou entreprise, sécurité alimentaire, étiquetage, hygiène, obligations fiscales et de facturation, et toute licence exigée par une catégorie (par exemple des installations enregistrées pour les produits laitiers ou carnés).
- L'alcool, le tabac, les médicaments, les animaux vivants et tout ce dont la vente aux consommateurs est restreinte ne peuvent pas être proposés.
- Vous répondez aux demandes des acheteurs et honorez les commandes confirmées avec un soin raisonnable. Des absences répétées ou des annonces trompeuses peuvent entraîner une suspension.
4. Acheteurs
- Utilisez la plateforme pour acheter pour votre propre foyer ou entreprise. N'envoyez pas de messages indésirables ou injurieux.
- Une commande passée sur la plateforme est une demande adressée au vendeur ; le vendeur la confirme. Le paiement est fait directement au vendeur – en espèces à la remise ou par virement – selon ce que vous convenez.
- Les réclamations concernant un produit s'adressent d'abord au vendeur. Le droit de la consommation s'applique aux ventes par des vendeurs professionnels.
5. Coordonnées et transactions sur la plateforme
Pour protéger les deux parties contre les abus, les numéros de téléphone et adresses e-mail écrits dans les messages sont automatiquement masqués jusqu'à ce qu'une commande soit passée entre elles. Les tentatives de contournement (numéros épelés, liens vers des formulaires de contact externes) constituent une violation de ces conditions.
6. Formule gratuite et abonnement Pro
- La formule gratuite comprend un profil vendeur, un nombre limité d'annonces actives et de photos, et une limite mensuelle de nouvelles conversations avec des acheteurs. Les limites en vigueur sont affichées dans votre espace vendeur.
- La formule gratuite comprend aussi un lot unique de commandes de bienvenue et une limite mensuelle de commandes (les chiffres figurent dans votre espace vendeur). Une commande est décomptée dès qu'un acheteur la passe, car c'est à ce moment que ses coordonnées vous sont communiquées. Elle n'est recréditée que si l'acheteur annule avant votre confirmation ; une commande que vous annulez vous-même, quelle qu'en soit la raison, reste décomptée.
- Pro est un abonnement payant pour une durée fixe (un mois sauf indication contraire à l'achat) qui supprime ces limites et ajoute la gestion des commandes. Le prix est affiché avant l'achat, en RSD pour les vendeurs en Serbie et en EUR ailleurs.
- Le paiement se fait par virement via le QR code IPS affiché (Serbie) ou via PayPal (autres pays). Pro s'active à la confirmation du paiement ; un virement est confirmé manuellement et peut prendre jusqu'à deux jours ouvrés.
- Pro ne se renouvelle pas automatiquement. À la fin de la période, votre compte revient à la formule gratuite ; les annonces au-delà de la limite gratuite deviennent invisibles pour les acheteurs jusqu'à ce que vous renouveliez ou en désactiviez certaines.
- Vous pouvez renouveler par anticipation ; la nouvelle période s'ajoute après la période en cours. Une période entamée n'est pas remboursée, sauf si le service a été indisponible par notre faute pendant une partie substantielle de celle-ci.
7. Contenus et modération
Vous conservez les droits sur les textes et photos que vous téléversez et accordez à l'opérateur une licence pour les afficher sur la plateforme, dans les résultats de recherche et les aperçus. Nous pouvons retirer les annonces, messages ou comptes qui enfreignent ces conditions ou la loi, et accepter ou refuser les nouvelles catégories proposées par les vendeurs.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous visons une disponibilité permanente de la plateforme sans garantir un service ininterrompu. Dans la mesure permise par la loi, l'opérateur n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de la livraison des marchandises vendues par les vendeurs, du comportement des utilisateurs ni des dommages indirects. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement.
9. Modifications et résiliation
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les modifications substantielles sont annoncées sur le site au moins 14 jours à l'avance. Continuer à utiliser la plateforme après cette date vaut acceptation. Chaque partie peut mettre fin à la relation à tout moment en supprimant le compte.
10. Droit applicable
Le droit serbe s'applique. Les litiges avec l'opérateur relèvent du tribunal compétent de Novi Sad, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.